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La participation et intéressement dans les entreprises

Pour diverses raisons, les entreprises font de plus en plus appel à ces procédés. Le partage des bénéfices réalisés par l’entreprise est d’ailleurs avantageux autant pour les dirigeants que pour les salariés. Mais quels sont donc les objectifs de cette pratique et comment ça fonctionne ?

En quoi consiste cette méthode ?

Cette pratique est utilisée à des fins d’ordre juridique. En effet, chaque entreprise soumise à l’impôt se doit de prévoir un budget destiné à être redistribué à ses employés. Le montant de cette somme est déterminé à partir du bénéfice net réalisé par l’entreprise. Le code pénal prévoit d’ailleurs que toute entité ne respectant pas cette condition encourt des sanctions.

Le bonus, une méthode visant la performance de l’entreprise

Comme son nom l’indique, c’est une méthode qui consiste à encourager les collaborateurs à participer au développement de l’entreprise. Le partage des bénéfices se fera alors selon les progrès et résultats obtenus. Il faut noter également que c’est une procédure collective, et tous les salariés peuvent en bénéficier. En plus d’être une gratification, c’est également un excellent facteur de motivation.

En quoi se différencient-ils ?

On a souvent tendance à confondre les deux dispositifs. Si tous les deux permettent aux salariés de percevoir un complément de salaire, leurs objectifs sont différents. Pour la participation, l’employeur n’y trouve aucun avantage, car il est seulement contraint par la loi de le faire. Pour ce qui est de l’intéressement, le principal objectif est d’inciter son personnel à fournir les efforts nécessaires pour l’atteinte d’un objectif particulier. Celui-ci peut être financier ou lié au bon fonctionnement de l’entreprise. Dans les deux cas, l’établissement versera alors les bénéfices perçus comme une sorte de gratification aux employés.

Concernant le statut de l’entreprise

Peu importe leur statut juridique, toutes formes d’entreprises remplissant certaines conditions, ont l’obligation de se soumettre à la contribution. Cette formalité est la même qu’il s’agisse d’un établissement privé ou appartenant au domaine public. Pour ce qui est du dispositif de collaboration, le choix d’application du système revient au dirigeant et n’est pas obligatoire.

Instauration des deux systèmes

Certaines conditions sont nécessaires pour pouvoir appliquer ce système. Tout d’abord, l’entreprise doit être soumise à l’impôt sur le revenu. Dans le cas de la coopération, cette dernière doit avoir un effectif minimal de 50 employés. Dans le deuxième dispositif, il n’y a pas de règlement spécifique et les accords se font à la guise du dirigeant.

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Tout savoir sur la réforme de l’apprentissage 2019

S’il n’y a jamais eu autant d’apprentis en France depuis 1970 (420 000 apprentis en 2018), ils ne représentent guère que 7% des jeunes de la tranche 16-25 ans, soit relativement peu comparé à la moyenne européenne de 16%. La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel vise à augmenter ce nombre. En voici les points saillants.

Un contrat plus attractif pour les apprentis

La loi a revalorisé de 30 euros le salaire minimum des apprentis entre 16 et 20 ans. Une aide de 500 euros a également été instituée pour passer le permis de conduire pour les apprentis majeurs. Auparavant fixée à 25 ans, l’âge limite pour être apprenti a été repoussé à 29 ans. Enfin, 15000 places seront ouvertes pour le programme « Erasmus de l’apprentissage », qui donne la possibilité aux apprentis de passer un semestre de formation compris dans leur cursus en Europe.

Un effort d’information sur ce dispositif de formation

Face à l’atonie de l’apprentissage de niveau V et IV (niveau collège et baccalauréat), des journées d’information au collège seront organisées, et les « campus des métiers » seront favorisés.

Plus de flexibilité pour les entreprises

Le cadre juridique de l’apprentissage est assoupli pour les employeurs : la durée maximale de travail hebdomadaire est repoussée à 40 heures, la durée quotidienne à 10 heures. Des contrats d’une durée de 6 mois à 1 an peuvent être conclus. Enfin, il peut être mis fin au contrat d’apprentissage par rupture unilatérale sans passage obligatoire devant le Conseil des prud’hommes (par licenciement ou démission).

Une réforme du financement de l’apprentissage

La loi transforme les 20 OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés) en 11 OPCO (opérateurs de compétences), qui ne se chargeront plus de la collecte de la taxe d’apprentissage. Celle-ci devient la contribution alternance, perçue par les URSAAF. Les Centres de formation des apprentis seront financés au nombre de contrats signés.

Une gouvernance partagée avec les branches professionnelles

Dernière pierre angulaire de la loi, le pilotage de l’apprentissage est davantage partagé avec les branches professionnelles, au travers de la systématisation de contrats d’objectifs et de moyens (COM) avec l’Etat et les régions. Les entreprises auront le choix entre financer un CFA ou proposer leurs propres formations.

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